Conformité RGPD pour PME à Paris — ce que l'informaticien peut faire pour vous

La CNIL a infligé 89 millions d'euros d'amendes en 2023, avec une hausse de 43 % des contrôles ciblant les TPE-PME. Le RGPD s'applique à toutes les entreprises qui traitent des données personnelles — sans exception de taille. Ce n'est pas réservé aux grandes entreprises.

Evoir intervient sur la partie technique et informatique de la conformité RGPD : chiffrement des données, gestion des accès, sauvegardes documentées, procédures d'offboarding et politique de sécurité. La partie juridique (registre des traitements, DPO) relève d'un juriste. Nous intervenons en complémentarité avec votre conseil.

Chiffres à connaître
89 M€
d'amendes CNIL en 2023
Hausse de 43 % des contrôles sur les TPE-PME
72h
pour notifier la CNIL
En cas de fuite de données présentant un risque pour les personnes
4 %
du CA mondial maximum
Sanction maximale pour les infractions les plus graves
100 %
des PME concernées
Dès que vous traitez des données de salariés, clients ou fournisseurs UE

Ce que nous mettons en place pour votre conformité RGPD côté IT

La conformité RGPD repose sur deux piliers complémentaires : la gouvernance (registre, DPO, politique de confidentialité — pour votre juriste) et la sécurité technique (chiffrement, accès, sauvegardes — pour nous).

Chiffrement des données

BitLocker sur tous les postes Windows, FileVault sur Mac. Si un poste est volé ou perdu, les données sont inaccessibles. Obligatoire pour toute PME qui stocke des données personnelles sur ses équipements.

Gestion des accès par profil

Accès aux données personnelles limités aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction. Un commercial n'a pas besoin d'accéder aux données RH. Un stagiaire ne doit pas voir les données de tous les clients.

Procédure d'offboarding documentée

Désactivation immédiate des comptes, récupération et archivage des fichiers, révocation des accès VPN. Un ancien employé ne doit plus avoir accès aux données de l'entreprise après son départ.

Sauvegardes documentées et testées

Le RGPD impose de garantir l'intégrité et la disponibilité des données. Des sauvegardes testées trimestriellement, avec un rapport documenté, constituent une preuve de mise en conformité.

Messagerie sécurisée

SPF, DKIM, DMARC et MFA sur Exchange Online. La messagerie est le vecteur principal des fuites de données. Un email intercepté contenant des données personnelles est une violation RGPD.

Documentation de sécurité

Politique de sécurité informatique documentée (mots de passe, accès, sauvegarde). Ce document est la preuve que vous avez pris des mesures techniques appropriées — requis en cas de contrôle CNIL.

Questions fréquentes — RGPD et informatique PME

Le RGPD s'applique-t-il aux petites entreprises ?

Oui. Toute organisation traitant des données personnelles de résidents européens est concernée, quelle que soit sa taille. La CNIL a infligé 89 M€ d'amendes en 2023 avec 43 % de contrôles en hausse sur les TPE-PME.

Une fuite de données doit-elle être déclarée ?

Oui, dans les 72 heures si la fuite présente un risque pour les personnes concernées. En cas d'incident, Evoir vous aide à évaluer le risque et à rédiger la déclaration CNIL si nécessaire.

Evoir peut-il nous rendre conformes au RGPD ?

Sur la partie technique et informatique : oui (chiffrement, accès, sauvegardes, sécurité). Sur la partie juridique (registre des traitements, DPO, mentions légales) : il faut un juriste. Nous intervenons en complémentarité.

Qu'est-ce que la minimisation des données ?

Ne collecter que les données strictement nécessaires. En pratique : ne pas garder les pièces d'identité au-delà de la durée légale, supprimer les données des anciens employés après un délai défini, ne pas stocker des données de prospection indéfiniment.

Nos données hébergées chez Microsoft sont-elles conformes ?

Microsoft 365 offre des garanties de conformité RGPD via le Data Processing Agreement. Cependant, certains paramètres doivent être configurés (emplacement des données, rétention, accès des administrateurs). Evoir vérifie et documente cette configuration.

Faut-il un DPO dans une PME ?

Le DPO (Data Protection Officer) est obligatoire pour les organismes publics et certaines catégories d'entreprises traitant des données sensibles à grande échelle. Pour la plupart des PME, il n'est pas obligatoire mais recommandé. Un juriste spécialisé peut souvent remplir ce rôle de façon ponctuelle.

Commencer par l'audit technique RGPD — gratuit

L'audit évalue votre niveau de protection technique actuel : chiffrement, accès, sauvegardes, messagerie, procédures d'offboarding. Il débouche sur un rapport documenté — preuve que vous avez pris des mesures appropriées, et plan d'action pour combler les lacunes.

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